Conditions générales de vente

Applicables à compter du 30/10/2023

 

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Le Franchute et de son client dans le cadre de la vente des services et produits suivants : cours de français avec un tuteur ou Fabien, accès à des ressources de perfectionnement en français.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.

La société Le Franchute s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• par carte bancaire via Stripe

L’abonnement Convers-action est séparé en deux sous-abonnements indissociables :

• Un sous-abonnement “club VIP + les cours de grammaire avec Fabien”.
• Un sous-abonnement pour les heures de cours de conversation avec le tuteur ou le tutrice.

Renouvellement

L’abonnement Convers-action fait l’objet d’un renouvellement mensuel automatique. Si l’utilisateur ne souhaite pas poursuivre son abonnement, il doit le résilier.

Résiliation

Tout abonnement pourra être résilié via l’espace membre du site www.lefranchute.com. Tout mois commencé est dû. Aucun remboursement au prorata ne pourra être effectué.

• Si le sous-abonnement “club VIP + les cours de grammaire avec Fabien” est résilié, Le Franchute suspendra les cours de conversation avec le tuteur ou la tutrice.

Force majeure

La responsabilité de la société Le Franchute ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.